C-16, r. 8 - Règlement sur l’examen professionnel de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Texte complet
29. Le Conseil d’administration doit, dans les 60 jours de l’expédition de l’avis prévu à l’article 27, permettre au candidat de consulter son manuscrit.
D. 270-87, a. 29.